Conditions générales de vente
Préambule
Bernard Richards Manufacture (B.R.M) commercialise sur cylindre.brm-chronographes.com des remontoirs mécaniques de la gamme Cylindre (V2, V4, V6 et modèles à venir) ainsi que les options associées (pied de présentation, personnalisation). Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits Cylindre conclues entre B.R.M et tout client (« le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et prévalent sur tout document contradictoire. Le Client accepte sans réserve les CGV en validant sa commande.
Article 2 — Commande
La commande s'effectue via le configurateur en ligne, en plusieurs étapes : choix du modèle, finition et options ; informations de livraison ; mode de paiement ; récapitulatif et validation. La validation finale par double-clic vaut acceptation irrévocable. Une confirmation est envoyée par email.
B.R.M se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, frauduleuse ou passée de mauvaise foi.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation. B.R.M applique les tarifs en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA est répercutée automatiquement.
Article 4 — Paiement
Modes de paiement disponibles : carte bancaire (via Stripe, traitement 3D Secure), virement SEPA, financement Sofinco 36 mensualités à 0 % (sous réserve d'acceptation du dossier). La commande est considérée acceptée après validation bancaire effective. Les paiements deviennent définitifs après encaissement.
Article 5 — Délai de fabrication et livraison
Chaque Cylindre est usiné et assemblé sur commande dans notre atelier de Magny-en-Vexin. Délai indicatif de fabrication : 4 semaines à compter de la confirmation de paiement. La livraison est assurée par transporteur spécialisé en caisse bois, assurance tous risques incluse.
Pays desservis : France métropolitaine (livraison offerte), Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Singapour, Hong-Kong, Émirats Arabes Unis. Pas de livraison en hôtel ou boîte postale. Le Client est responsable de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas d'anomalie.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour est à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans son emballage initial, accessoires et notice inclus, en parfait état permettant la revente neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le remboursement intervient sous 14 jours à réception, sous forme d'avoir ou par le moyen de paiement initial selon la demande du Client.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client (couleur sur mesure, gravure personnalisée, etc.).
Article 7 — Garanties
Tous les produits Cylindre bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), au choix du Client : réparation ou remplacement ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1644 du Code civil) ;
- d'une garantie commerciale constructeur de 2 ans : intervention en atelier B.R.M, pièces d'origine, devis transparents au-delà de la garantie. La garantie commerciale exclut les dommages résultant d'un usage anormal ou d'une intervention extérieure.
Pour toute mise en œuvre de garantie : Bernard Richards Manufacture, 2 impasse de l'Aubette, 95420 Magny-en-Vexin — sav@brm-chronographes.com.
Article 8 — Force majeure
B.R.M est exonérée de toute responsabilité pour l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (pannes machines, ruptures d'approvisionnement matières, événements climatiques, mouvements sociaux, conflits, pandémies). En cas de durée supérieure à 3 mois, la résiliation du contrat peut être demandée par l'une ou l'autre partie.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation et au service après-vente. Elles peuvent être communiquées aux partenaires d'exécution (transporteurs, prestataires de paiement, organisme de financement). Le Client dispose des droits d'accès, modification, rectification, suppression, portabilité, opposition, conformément au RGPD. Détails dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client : +33 (0)1 61 02 00 25 — cylindre@brm-chronographes.com. En cas d'échec de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution — 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — www.sasmediationsolution-conso.fr. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union Européenne.